Normes et réglementations

A cause du progrès technique et du développement de l’internet, et comme pour les secteurs bancaire et financier, nous assistons à une normalisation et réglmentation de plus en plus importante dans les secteurs minier et de l’environnement.

Quelques normes en vigueur aujourd’hui :

1- La loi américaine Dodd Franck :

Cette loi oblige les sociétés américaines cotées en bourse et s’approvisionnant dans les zones en conflits d’opérer des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement en minerais.

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2- Le guide de de l'OCDE :

C'est le guide du devoir de diligence pour une chaine d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflits et à hauts risques.

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3- Les 6 outils du CIRGL :

Ce sont des outils réglementaires visant à lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Ils sont édités par la CIRGL : Conférence Internationale sur la Région de Grands Lacs1 :

  • le mécanisme de certification des minerais ;
  • la formalisation du secteur minier artisanal ;
  • la constitution d’une banque des données régionale ;
  • l’harmonisation de la législation ;
  • le mécanisme d’alerte précoce (rapide);
  • la promotion de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive.


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4- ITOA

C'est l'Initiative de Traçabilité de l'or d'exploitation Artisanale. C'est un mécanisme réglementaire mis en place par la RDC pour lutter contre l’exploitation illégale de l'or. Il permet de la traçabilité de l'or artisanal.

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5- Les règlementations bancaires BALE 2 et BALE 3

Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires ( risque de crédit , risque de marché et le risque opérationnel) en garantissant un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.

La réforme dite de Bâle III, qui constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, vise principalement à renforcer le niveau et la qualité des fonds propres, mettre en place un ratio de levier, améliorer la gestion du risque de liquidité.

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6- Accords de la COP21

La COP21 est une convention signée par 195 pays dans le cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.